Mise à jour 24/04 à 16h00 avec l'actualité du jour.
La cour d'appel de Versailles vient de rendre son jugement et confirme la décision prise par le tribunal judiciaire de Nanterre le 14 avril. Amazon doit se limiter à la vente de produits essentiels, le temps d'évaluer les risques dans ses entrepôts en France. Cela concernait au départ les activités de réception des marchandises, de préparations et d'expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d'hygiène et de produits médicaux mais la cour d'appel inclut également depuis aujourd'hui les produits "high-tech, d'informatique et de bureau", les produits "pour les animaux" dans la rubrique Maison, Bricolage et Animalerie, les produits "d'épicerie, boissons et entretien" ainsi que les produits "santé et soins du corps", "homme", "nutrition" et de "parapharmacie".
Pour rappel, à la suite de ce jugement Amazon avait pris la décision de fermer ses entrepôts afin d’évaluer les risques professionnels et de déterminer les mesures à mettre en place pour adapter les infrastructures aux règles de distanciation sociale.
« Nous avons pris connaissance de l’issue de notre appel, et nous allons évaluer dans les meilleurs délais les conséquences de cette décision pour notre activité ainsi que pour nos collaborateurs, pour les clients en France ainsi que pour les nombreuses TPE et PME françaises qui comptent sur Amazon pour développer leur activité », a indiqué Amazon dans un communiqué.
Le 15 avril dernier, le géant du e-commerce indiquait déjà évaluer la situation, « nous étudions les conséquences de cette décision et les options disponibles […] notre interprétation suggère que nous pourrions être contraints de suspendre l’activité de nos centres de distribution en France ». Le groupe s’inquiétait également des risques économiques pour les entreprises françaises, « actuellement, nous continuons à opérer dans le pays et faisons tout notre possible pour maintenir le niveau de service attendu par nos clients en France, les emplois sur lesquels comptent nos collaborateurs et la visibilité dont les milliers d’entreprises françaises qui vendent sur amazon.fr ont besoin en cette période sans précédent ».
Une déclaration pour le moins surprenante quand on se souvient qu’il a fallu seulement quelques semaines à Amazon pour répercuter la taxe GAFA sur les entreprises françaises qui utilisent sa plate-forme…
Voici ci-dessous l'article que nous avions publié originellement, avant les derniers rebondissements de l'affaire.
La décision était attendue et elle risque de faire grand bruit. Depuis le début de la crise sanitaire, des voix s’élèvent face aux conditions de travail dans les entrepôts d’Amazon. Une vidéo partagée le 20 mars montre des dizaines de personnes dans un local sans aucun respect des mesures de distanciation. Une situation qualifiée d’inadmissible par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Saisi en référé par le syndicat SUD Solidaires, le tribunal judiciaire de Nanterre vient de rendre, ce 14 avril, sa décision et ordonne à Amazon de réduire son activité et de se limiter à la vente de produits essentiels.
Le géant américain est ainsi obligé, sous 24 heures et pour un mois, de « restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de produits médicaux, sous astreinte, d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée ». Cette décision est également soumise à une évaluation des risques professionnels, qui sera réalisée afin de contrôler les mesures mises en place dans les différents entrepôts de l’entreprise.
Amazon n’a pas tardé à réagir et se déclare (sans surprise) en désaccord avec ce jugement : « nous sommes en désaccord avec la décision rendue aujourd’hui par le tribunal judiciaire de Nanterre et nous évaluons actuellement ses implications pour nos sites logistiques français, indique le groupe dans un communiqué. Nous continuerons également à travailler avec toutes les parties prenantes et à apporter les éclaircissements nécessaires comme nous l’avons fait depuis le début de cette crise sans précédent ».
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Source : LeMonde
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