Amazon : la cour d’appel de Versailles confirme la condamnation de la firme

© Alexandre Boero pour Clubic

Le e-commerçant va devoir continuer de restreindre l'activité de ses entrepôts en France.

La décision de la cour d'appel de Versailles étant très attendue : par Amazon d'abord mais aussi par les syndicats, les salariés et les clients du e-commerçant. Celle-ci a confirmé, le 24 avril après délibéré de l'audience du 21 avril, le jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Nanterre le 14 avril dernier. Amazon France Logistique devra - encore - restreindre l'activité de ses centres de distribution. Les détails.

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Vendredi, la cour d'appel de Versailles a donc confirmé l'ordonnance rendue 10 jours plus tôt qui ordonnait à Amazon de procéder à l'évaluation des risques professionnels encourus du fait de l'épidémie de coronavirus sur l'ensemble de ses entrepôts, comme le prévoit le code du travail. L'arrêt d'appel donne également 48 heures à Amazon (suivant la notification de la décision) pour « restreindre l'activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020 », tant que l'évaluation des risques sanitaires ne sera pas menée.

Ainsi, Amazon peut maintenir le traitement des commandes passées dans les catégories et rubriques « High-tech, Informatique Bureau » ; « Tout pour les animaux » ; « Santé et soins du corps » ; « Homme » ; « Nutrition » ; « Parapharmacie » et « Épicerie, Boissons et Entretien. » Telle est donc l'interprétation de la cour d'appel s'agissant des produits dits essentiels pour les consommateurs.

Au-delà du délai de 48 heures pour la mise en œuvre des mesures énoncées dans l'arrêt, le e-commerçant encoure, sous astreinte, une amende de 100 000 euros pour toute infraction constatée à l'arrêt. Reste à savoir désormais si Amazon garder les portes de ses entrepôts closes, où si l'activité reprendra, bien que partiellement et dans le strict respect des conditions sanitaires de sécurité.