En appel, la justice française persiste et signe : le géant américain de la distribution ne respecte pas les conditions sanitaires de sécurité. Mais, la cour d'appel élargit la liste des marchandises autorisées à la vente, incluant la tech. Une victoire pour les syndicats.
La décision est tombée un peu après 14 h 30 : l'appel est rejeté. Amazon a perdu, les syndicats jubilent. La cour d'appel de Versailles, saisie la semaine dernière par l'entreprise, a décidé ce vendredi 24 avril de valider l'injonction de réaliser une évaluation des risques sanitaires. Ce qui signifie qu'Amazon doit améliorer les conditions de travail de ses employés dans le contexte de la pandémie. Une victoire confirmée pour les syndicats Sud-Solidaires qui avait saisi la justice au début du mois.
Amazon, « perplexe » face à la justice
Néanmoins, la cour assouplit la restriction d'activité. La liste des produits autorisés à la livraison sont la high-tech, l'informatique et la bureautique, mais également les produits de santé et du soin du corps, ceux pour les animaux et enfin l'épicerie, les boissons et l'entretien. Sous réserve d'une mise en conformité de l'entreprise sous les 48 heures.
Après l'appel rejeté, le communiqué de réponse du géant américain est lapidaire : « Nous avons pris connaissance de l’issue de notre appel et restons perplexes face à la décision. Nous sommes en train d’en évaluer les implications pour nos sites ainsi que pour nos collaborateurs, pour les clients en France ainsi que pour les TPE et PME françaises qui comptent sur Amazon pour développer leur activité. »
Communiqué officiel de la C.A. de Versailles : #AmazonFrancepic.twitter.com/qnnzFGyMyd
— marc rees (@reesmarc) April 24, 2020
Des entrepôts fermés depuis dix jours
Il y a dix jours, l'ordonnance du tribunal de Nanterre avait demandé au géant américain d'évaluer les risques liés au Covid-19 et de limiter dans l'intervalle ses livraisons aux seuls produits essentiels [PDF]. En réponse, la firme avait pris la décision radicale de fermer ses entrepôts en France mais avait maintenu via son réseau européen. Depuis ce jour et jusqu'à aujourd'hui, les employés d'Amazon étaient confinés chez eux.
À la suite de la décision de justice du 14 avril, Amazon avait déclaré dans un communiqué : « de l'activité de nos centres de distribution français. Nous réévaluerons notre position une fois que l'arrêt de la cour d'appel aura été rendu vendredi 24 avril. » Et la filière française du géant américain de préciser qu'il était demandé aux salariés de « rester chez eux jusqu'au samedi 25 avril inclus » et qu'ils « percevront leur plein salaire ».
Source : AFP
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