A force, cela devrait se savoir : il est impossible de garder un secret sur les réseaux sociaux. 40 000 euros, c’est la somme qu’à dérobé cette jeune femme à la Caisse d’allocations familiales. De décembre 2015 à août 2018, cette trentenaire s’est déclarée comme mère célibataire alors qu’elle vivait en concubinage, rapporte Manche Libre. C’est une publication sur les réseaux sociaux qui a alerté la CAF sur ses fausses déclarations. La jeune femme vivait en couple et avait renseigné une fausse adresse. Durant l’audience, la prévenue a reconnu les faits et argué que son compagnon marin-pêcheur ne lui apportait aucune aide financière. Comparue le 23 juin dernier, elle a écopé d’une amende de 500 euros. Le ministère public réclame quant à lui une peine de sanction-réparation.
Ce cas ne restera sans doute pas longtemps isolé. Le projet de Loi Finance 2020, dévoilé en octobre dernier, signe le retour de la chasse aux fraudeurs en ligne. En développement depuis 2013, l’outil administratif CFVR, ou Ciblage de la Fraude et des Valorisation de Requêtes, va comparer le train de vie des internautes à leurs déclarations d’impôts. Pour ce faire, les douanes et les services d’impôts vont récolter les informations disponibles en ligne. Une fois le dossier constitué sur les personnes surveillées, et si les preuves sont à charge, le gouvernement se donne le droit de les conserver pendant une année. Dans le cas contraire, l’État s’engage à les supprimer dans un délai maximum de 30 jours. Pour l’instant, le dispositif ne sera proposé qu’en expérimentation pendant 3 ans. Les résultats seront présentés six mois avant la date butoir soumise à la CNIL, qui évaluera si l’efficacité de cette pratique “est proportionnée à l’atteinte portée au respect de la vie privée” rapportait NextImpact en novembre.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire